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  • SYNDICAT SECONDAIRE

    COPROPRIETE

    Mots clés associés :
  • REGLEMENT DE COPROPRIETE

    3e Civ., 25 janvier 2024, n° 22-22.036, (B), FS

    Cassation

    Règlement – Clause relative à la répartition des charges – Clause contraire aux dispositions d'ordre public – Clause réputée non écrite – Nouvelle répartition – Effets – Fixation des modalités imposées par le respect de l'ordre public – Office du juge

    Mots clés associés :
  • QUITUS ET RESPONSABILITE DU SYNDIC

    3e Civ., 29 février 2024, n° 22-24.558, (B), FS

    Rejet

    Action en justice – Action individuelle des copropriétaires – Action tendant à l'annulation d'une résolution d'assemblée générale – Irrecevabilité – Copropriétaire dépourvu de qualité pour agir – Copropriétaire ayant voté le quitus donné au syndic

    Mots clés associés :
  • COTISATION AU FONDS TRAVAUX

    3e Civ., 4 juillet 2024, n° 22-21.758, (B), FS

    Rejet

    Parties communes – Charges – Répartition – Conservation, entretien et administration – Cotisation au fonds de travaux

    Mots clés associés :
  • ANNULATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

    COPROPRIETE

    Mots clés associés :
  • Mots clés associés :
  • NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

    3e Civ., 29 juin 2023, n° 21-21.708, (B), FS

    Rejet

    Syndicat des copropriétaires – Décision – Action en contestation – Délai – Point de départ – Notification – Présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception – Caractère suffisant – Contrôle de conventionnalité – Proportionnalité

    Mots clés associés :
  • Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
  • Mots clés associés : assemblée générale - contestation , assemblée générale - contestation des décisions
  • LE RISQUE SANITAIRE EN COPROPRIETE

    SECURITE SANITAIRE

    Mots clés associés : analyse de l'eau