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Soumis par mgosset le jeu 14/09/2023 - 15:10

conseil syndical & Syndic non professionnel – réunion

(pour adhérents de 3 ans et plus à Saint Etienne,  tous adhérents pour Clermont Ferrand )

 

  • Tour de table des copropriétés 
  • La fin définitive de toute possibilité de vote de dispense de compte bancaire séparé 
  • Accès aux documents de la copropriété : un droit reconnu à chacun des membres du conseil syndical. 
  • En cas de vente, doit-on restituer les avances et les cotisations du fonds travaux au copropriétaire vendeur? 
  • En quoi consiste le rapprochement bancaire ?